Pas touche au code du travail ! Retrait du projet de loi Macron !

Publié le 22 Janvier 2015

Le 26 janvier s'ouvrira le débat parlementaire sur le projet Macron. Présenté en procédure d'urgence de manière quasi anti-démocratique, il s'agit d'un regroupement de mesures menant toutes à la suppression pure et simple du Code du travail, qui servait à limiter l'arbitraire patronal. Sans lui, il ne restera plus aucune entrave à la liberté d'exploiter !

Parmi les mesures honteuses qui nous attendent :

Le travail du dimanche et de nuit : les employeurs pourront déroger à l'obligation du repos dominical pour le motif arbitraire de « préjudice au public et à l'activité », ainsi que dans les zones désignées touristiques et commerciales, et ce sans contrepartie financière fixée par la loi. De même pour le travail de nuit, pour lequel la seule obole accordée par l'employeur sera de s'assurer que l'employé dispose d'un moyen de transport pour le retour. Dans les zones touristiques, le travail de nuit ne serait considéré comme tel qu'à partir de minuit, et non plus de 21 heures !

Prud'hommes : les juges élus, suspects de rendre trop de décisions favorables aux salariés, ne seront plus que des assesseurs de peu de poids face aux juges professionnels désignés par le Tribunal de Grande Instance. Le projet introduit également des procédures de règlement « à l’amiable » des litiges entre patrons et salariés, en dehors des conseils des prud’hommes. Le gouvernement avance un peu plus dans la remise en cause du fondement même du droit du travail : l’existence d’un rapport de subordination inégal entre le patron et son salarié.

Inspection du travail : elle sera encore affaiblie (son indépendance a déjà été remise en cause et ses effectifs diminués de 10 % avec la réforme Sapin de 2014). Les patrons échapperont désormais aux juges puisque la plupart des sanctions prévues par le code du travail seront transformées en amendes administratives. Les peines d'emprisonnement condamnant les délits concernant le droit syndical seront supprimées car susceptibles de dissuader les sociétés étrangères d'investir dans les entreprises françaises !

Licenciements économiques : les procédures seront facilitées et accélérées, tout en évitant aux grands groupes de mettre la main à la poche lorsqu’ils ferment une de leurs filiales.

Médecine du Travail : les médecins seront désormais interdits de délivrer des avis d'aptitude avec réserves, qui obligent les employeurs à adapter le poste de travail à l'état de santé des travailleurs. Sous la menace d'un licenciement, dont la procédure sera facilitée, les employés seront contraints d'accepter des conditions de travail susceptibles de mettre leur santé en danger. Ces certificats empêchent les patrons de licencier abusivement les employés concernés : cette mesure leur permettra de s'en débarrasser facilement ! De plus, la dérogation pour travail dangereux accordée aux mineurs sera simplifiée en simple déclaration.

Travailleurs handicapés : les patrons ne seront plus obligés d'en employer ! À la place et pour ne pas avoir à les payer, ils pourront leur proposer d'adopter le statut de travailleur indépendant, que l'on sait très précaire, ou des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », à durée déterminée.

Travail clandestin : pour toujours favoriser le patronat, la sanction devient une suspension d'activité ne pouvant pas dépasser un mois. L'employeur pourra même décider de ne pas s'y soumettre et de payer plutôt une amende, qui sera toutefois négociable.

Transports : la libéralisation du transport interrégional par autobus affaiblira le service public ferroviaire au profit de sociétés privées qui emploieront leurs salariés dans des conditions encore plus douteuses, et forcera les plus précaires à emprunter cette « troisième classe », moins onéreuse et très polluante. La privatisation des aéroports de Nice et de Lyon ainsi que la pression qui sera imposée aux sociétés autoroutières permettront aux capitalistes de profiter de ces juteux monopoles, au détriment des usagers.

Nous devons construire la riposte et infliger une défaite au gouvernement PS- Medef ! Les évènements récents ne doivent pas servir à faire passer en douce ce projet liberticide. Nous sommes tous concernés.

 

Samedi 24 janvier à 15h place Kléber à Strasbourg, Rejoignez notre mobilisation unitaire pour le retrait du projet Macron et contre l'austérité !

 

Les organisations signataires : Alternative Libertaire Alsace, ATTAC Strasbourg, JC, le comité Louise Michel de l'Organisation de Femmes Egalité, NPA, PCOF.

Rédigé par Union des étudiants communistes de Strasbourg

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