/image%2F0843054%2F20180722%2Fob_da975b_logo-jc-67.png){kind=logo}
/image%2F0843054%2F20210205%2Fob_3c97b3_alsacecoco.png "Blog des Jeunes Communistes du Bas-Rhin")
Hausse des frais d'inscription en thèse : organisons la colère des doctorants et précaires de l'ESR !
Publié le 30 Août 2018
Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, avec à sa tête la bouchère en chef Frédérique Vidal, a décidé d’une hausse des frais d'inscriptions en Doctorat. Comme le relève la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC)[1], cette hausse se fait en deux étapes. D'abord, le gouvernement a décidé d’une augmentation de 5 euros des frais d'inscription en Doctorat affectée aux budgets globaux des établissements : de 375 à 380 euros. Ensuite, la « contribution de vie étudiante et de campus » (CVEC), obligatoire et introduite dès la rentrée 2018 par la loi ORE, est intégrée à la hauteur de 90 euros aux frais d'inscription. Ainsi, tandis qu'en 2017-2018 les frais d'inscription en Doctorat étaient de 396,10 euros, en 2018-2019 ceux-ci s'élèvent à 470 euros : une augmentation de 19 % en un an !
C'est une énième attaque aux conditions de travail et de vie des doctorants, qui connaissent depuis bien d'années une précarité et une misère grandissantes.
Résumons :
- Le salaire minimum des doctorants contractuels se trouve structurellement en-dessous du salaire médian français.
- Plus d'un tiers des doctorants effectuent encore leur parcours de thèse sans disposer de contrats doctoraux ni d'autres rémunérations émanant des établissements publics : ils sont contraints ainsi de cumuler les jobs précaires pour avoir de quoi vivre, mais aussi de quoi avancer les frais pour les terrains d'études et la participation aux colloques.
- Un doctorant qui travaille à côté de ses activités scientifiques court davantage le risque de voir se rallonger ses années d'inscriptions en thèse. Ce qui signifie : plus de frais d'inscriptions à payer et plus de paperasse inutile à produire pour justifier les inscriptions dérogatoires.
- Les Écoles Doctorales et leurs Unités de Recherche fixent annuellement un plancher maximum de remboursement des frais pour les déplacements des doctorants : les sommes prévues à cet effet sont tellement faibles qu'elles obligent les doctorants à choisir entre payer de leur poche ou bien limiter leurs déplacements. Ce qui signifie : une baisse dans la qualité et la quantité des recherches et des communications.
- Les procédures d’attribution des financements de thèse, des postes ATER[2], CEV[3] et ATV[4], des contrats post-doctoraux, des qualifications et recrutements des enseignants-chercheurs, se font d’une manière on ne peut plus opaque : le plus souvent sans publication des rapports de comités de sélection ni des motivations individualisées de refus. Face à ce manque de transparence, il est impossible de comprendre si les attributions sont faites sur des critères objectifs et scientifiques, ou bien si elles résultent des appréciations et affinités personnelles, voire d’un départage des postes en fonction des conflits personnels internes aux établissements.
- Les doctorants constituent l’armée de réserve des directions d’universités et de facultés : ils sont susceptibles d’être utilisés comme main-d’œuvre pas chère pour assurer des vacations dans les bibliothèques et dans les cours (avec des contrats précaires ATER, CEV, ATV) là où les universités manquent de moyens et/ou de volonté pour embaucher en CDI et titulariser.
- Les vacations sont un véritable terrain de non-droit : « caractère dérogatoire des vacations qui privent d’un certain nombre de droits sociaux, vacations payées des mois plus tard, délais d’attente ubuesques des allocations chômage, décalage de l’entrée en vigueur des contrats doctoraux et d’ATER par rapport au début des enseignements entraînant un décalage d’un à plusieurs mois du versement du premier salaire, conditions matérielles et psychologiques de travail dégradées, suppression d’un mois de salaire pour les contractuels enchaînant sur un poste d’ATER, contrats antidatés, situations de travail gratuit, annulation à la dernière minute de vacations attribuées à des doctorants qui n’ont pas d’autres moyens de financement, dépassement des heures de service sans rémunération complémentaire, pressions et pratiques de censure » (Appel des Précaires de 2016, à l’initiative du Collectif des travailleur-es précaires de l’ESR)[5].
Professionnalisation rime avec sélection
Les gouvernements libéraux ont précarisé les parcours de Doctorat tout en prétendant vouloir les « professionnaliser ». La prétendue professionnalisation ne fait qu’habituer le doctorant aux conditions de précarité, voire de chômage, qu’il connaîtra structurellement à la fin de sa thèse. Pire encore : outre de n’améliorer guère les conditions actuelles de travail ni les débouchées professionnelles futures pour les doctorants (parce qu’on n’investit pas pour des nouveaux CDI et des nouvelles titularisations dans l’Education), les gouvernements ont tout fait pour contraindre les universités à accueillir le moins possible de jeunes chercheurs. En effet, l'obsession pour la professionnalisation s'est traduite par une multiplication de lois et décrets qui, afin de sélectionner davantage, étouffent les chercheurs dans une marée de paperasse et de bureaucratie dont le seul but est de les obliger de justifier, une année après l'autre, la pertinence de leur thèse et l'avancement à marche forcée de celle-ci. De par cela, c’est tout un système de sélection et de surveillance des doctorants qui est en train de se consolider.
Dernier en date, l'Arrêté du 25 mai 2016 a rendu obligatoire la mise en place annuelle d'un Comité de Suivi de Thèse (CST), dès la 3ème année d’inscription, pour que chaque doctorant individuellement soit jugé sur son parcours par un mini-jury. Le CST n'est qu'un nouveau monstre bureaucratique qui n'a que peu d’intérêt scientifique pour les jeunes chercheurs. Il est non seulement chronophage pour ceux-ci, mais il est aussi un gouffre financier pour les Écoles Doctorales, obligées de mettre en place des mini-jurys à la va-vite, par l'appel d’enseignants hors-académie, sans recevoir un sou supplémentaire de la part du Ministère. Encore, l'Arrêté introduit une sorte de sélection à la sortie du Doctorat sous prétexte de la limitation de la durée de la thèse : 6 ans maximum pour l’achever, peu importe si pendant cette période les chercheurs ont dû affronter des galères diverses (personnelles et pédagogiques), cumuler les jobs précaires, effectuer des heures de vacation et d'enseignement, etc. L’Arrêté boucle le cercle de la sélection à tout niveau du Doctorat : désormais, des dispositifs de sélection sont prévus à l’entrée, pendant, et à la fin de la thèse. De plus, l'Arrêté fixe des conditions générales de sélection là où les situations particulières diffèrent tellement les unes des autres qu'il est objectivement impossible de décréter une date limite pour la fin d'une thèse qui se veut de qualité. Mais les libéraux n'en ont rien à faire de ce genre de considérations. On veut des doctorants à la fois dynamiques et rigides :
- Dynamisme : on veut que pendant leur thèse ils publient des articles de qualité, qu'ils participent à un maximum de séminaires, colloques et journées d'études, qu'ils en organisent même, qu'ils soient promoteurs de projets divers et variés, qu'ils suivent des formations obligatoires dont souvent la pertinence avec la thèse est discutable, etc. Le tout pour disposer d'un CV académique qui montre leur flexibilité et leur polyvalence (un véritable « portfolio du doctorant » qui a été formalisé par l’Arrêté de mai 2016).
- Rigidité : on exige que les doctorants terminent leur thèse en 6 ans maximum, tout en devant réaliser annuellement des dossiers bétons sur l'avancement de leurs travaux, dossiers qui ne sont lus par personne ou presque, mais qui doivent faire la navette de tous les échelons de l'université pour justifier une réinscription après l'autre.
Dans une continuité logique avec la sélection sociale à l'entrée en Licence et en Master, la politique de professionnalisation du Doctorat, au lieu d'aider véritablement les jeunes chercheurs à trouver un métier après leur thèse, ne fait qu’empêcher l'entrée de nouveaux doctorants dans les structures de recherche, et particulièrement l’entrée de jeunes prolétaires. Pour ces derniers, l'accès en thèse est entravé objectivement par la raréfaction constante de contrats doctoraux, couplée à l'augmentation sensible des frais d'inscription. Et même si on arrive à s’inscrire et à franchir les étapes intermédiaires de la sélection, tout est mis en place pour qu'une deuxième forme de sélection - plus sournoise - s'opère. C’est un fait : les abandons se multiplient pendant les années de thèse, avec un taux moyen de 5 à 40 % selon les disciplines. Un abandon constitue un danger majeur pour les doctorants non-contractuels, puisque dans leur cas il n’y a pas de véritable rupture de contrat de travail : comme le relève la CJC, « même s’il est possible pour le doctorant de valoriser tout de même les compétences acquises par cette expérience professionnelle, l’absence de cadre contractuel rend plus difficile la capacité à fournir des documents justifiant de cette expérience, et en particulier de sa durée[6] ». Les abandons n’ont que peu souvent des raisons strictement pédagogiques, puisque pour la plupart des cas il s’agit de raisons matérielles :
- le manque constant de moyens pour financer les travaux de recherche ;
- la démotivation induite par la surveillance de la machine bureaucratique et par les maigres perspectives d'emploi, du fait par exemple des gels de postes d'enseignants-chercheurs et d'administrateurs qui empêchent aux jeunes chercheurs de prendre la relève des ceux qui partent à la retraite ;
- les conflits avec les directeurs de thèse, pouvant aller jusqu'au harcèlement sexuel dans certains cas. Il s’agit de situations difficiles à affronter dans un contexte où l'isolement du doctorant est extrême, et où l'administration universitaire n'a pas les moyens pour mettre en place des véritables cadres d'accompagnement. Toujours selon la CJC, du point de vue des directeurs de thèse « reconnaître qu’un conflit est avéré n’est pas aisé, et il est parfois tentant de l’ignorer et de pratiquer la "politique de l’autruche" consistant à arrêter de fait le doctorat mais de manière non officielle : ne plus aller sur son lieu de travail, ne plus encadrer le doctorant, etc. De mauvaises conditions de travail (doctorant sans contrat de travail, pas d’espace de travail dédié pour le doctorant dans l’unité de recherche, etc.) favorisent la non résolution des conflits[7] ».
Avec ces deux formes de sélection - l’une formelle et à tout niveau, l’autre factuelle - comment s'étonner de la baisse sensible des inscriptions en Doctorat entre 2010 et 2017 ?
Tandis que le gouvernement se prodigue pour augmenter la surveillance et la sélection, il « néglige » bien sûr de mettre à disposition des universités les finances nécessaires pour accueillir des nouveaux doctorants contractuels. Pire encore, face à cette raréfaction des moyens financiers, certaines universités font le choix de récompenser les Écoles Doctorales « vertueuses » et de châtier celles qui le sont moins. Cette politique a bien sûr été adoptée de manière enthousiaste par l’Université de Strasbourg, depuis longtemps véritable laboratoire d’austérité, de surveillance et de répression. Pour la rentrée 2018, dans la clé de répartition des contrats doctoraux entre Écoles Doctorales, l’Unistra a décidé d’inclure un indicateur basé sur la durée des thèses. Le cercle vicieux qui se met en place par ce genre de procédés est mortifère : sans tenir compte des spécificités des disciplines, des moyens supplémentaires sont alloués aux Écoles Doctorales qui connaissent une faible durée des thèses, tandis que celles qui connaissent une durée supérieure sont privées de moyens financiers. L’éternelle logique de concurrence entre « sciences dures » et « sciences humaines » se retrouve ainsi renforcée, et on justifie la « virtuosité » des premières pour faire ravage dans les deuxièmes. Ainsi, à l’Unistra, deux contrats doctoraux ont été supprimés aux Écoles Doctorales 519 (Sciences Humaines et Sociales – Perspectives européennes) et 510 (Droit)[8]. Ce n’est pas étonnant de constater que, nationalement aussi, les places de contractuels se réduisent progressivement partout dans les Sciences Humaines.
En somme, tout est fait pour que peu d'aspirants doctorants accèdent aux financements, pour que les contrats soient concentrés dans les sciences « dures » (lire « rentables »), et pour que seulement les chercheurs qui sont financés accèdent à un parcours de professionnalisation véritable. Les établissements sont obsédés par l’amélioration de leurs statistiques dans le cadre de la compétitivité néolibérale sauvage, aux échelles régionales, nationales et mondiales. Et pour être compétitifs, il faut disposer seulement des meilleurs éléments : c’est ainsi que, à l’heure de l’École de classe, compétition rime avec sélection. Depuis l'entrée du patronat dans les instances décisionnaires du monde universitaire, la politique de professionnalisation du doctorat a instauré des logiques de sélection visant un seul objectif : la recherche de thèses rentables, dont les résultats seraient conformes à la satisfaction des intérêts immédiats du patronat. En découle le bouleversement du système de financement des Écoles Doctorales et des Unités de Recherche, avec ladite concurrence entre « sciences dures » et « sciences humaines », avec la mise en place des « Initiatives d'Excellence » (IDEX) et d’une série d'autres dispositifs visant à accroître la compétitivité des structures de recherche : celles qui travaillent sur des sujets peu intéressants pour le patronat (comme l’Histoire, la Philosophie, l’Archéologie, la Sociologie, etc.) se retrouvent ainsi à devoir se contenter des miettes, donc à limiter l'accès à des nouveaux contractuels... et un grand pan de savoirs ne pourront pas être approfondis à cause de cette politique mortifère de la bourgeoisie !
Concernant les vacations effectuées par les doctorants, le cadre de celles-ci a été totalement déformé par les gouvernements de la bourgeoisie, au profit de leur stratégie de destruction de l’université publique via la baisse des investissements, entraînant la prolétarisation conséquente des doctorants. De 1960 à 1979, le statut intermédiaire de « maîtres-assistants » était conçu comme une manière d’augmenter l’effectif des chargés de cours d’un établissement face à la massification des études supérieurs, tout en évitant d’embaucher des enseignants magistraux. Il s’agissait d’un processus de titularisation d’enseignants « de rang B » (le plus souvent des doctorants), constituant une voie de sortie progressive de la précarité, et préfigurant le doctorat comme un accès véritable au statut de fonctionnaire. Cependant, le statut de maîtres-assistants a été remis en cause radicalement par la réforme de 1979 (Décret 79-686) : la fusion des corps des enseignants de rang magistral ne s’est pas traduite en une titularisation des doctorants effectuant des vacations ; au contraire, elle a ouvert la voie pour creuser un écart encore plus profond entre les enseignants titularisés et les doctorants-enseignants de plus en plus précaires. Cette tendance a été confirmée par une nouvelle réforme en 1984 (Décret 84-431) : les corps de maîtres-assistants ont été définitivement supprimés et les chargés de cours « de rang B » ont été intégrés dans le nouveau corps de « maîtres de conférences ». Une fois de plus, cela n’a pas signifié une augmentation des titularisations, et les universités ont progressivement trouvé tous les escamotages pour confier des heures de cours aux doctorants avec un statut plus que précaire, ne constituant plus aucune perspective concrète de titularisation (contrats ATER, ATV, CEV, etc).
La dégradation du Doctorat n'est qu'une des multiples facettes de la dégradation des universités à l'heure du néolibéralisme tout-puissant, et de son offensive européenne par le biais des Processus de Bologne (1999) et de Copenhague (2001). Les attaques contre les jeunes chercheurs non seulement entravent la production et la diffusion de nouveaux savoirs, mais constituent également un énième pilier de l’École de classe que la bourgeoisie est en train de construire. Tout est fait pour que les étudiants prolétaires, après un parcours de combattants en Licence et Master, ne puissent pas atteindre le sommet de la recherche scientifique, ou encore ne puissent pas se saisir du Doctorat pour intégrer des postes de responsabilité dans le privé. Un prolétaire en Doctorat, signifie potentiellement un prolétaire enseignant, un prolétaire en poste de responsabilité au CNRS jusque dans des laboratoires privés : c'est une entrave à la reproduction de classe que la bourgeoisie veut ériger en tant qu'objectif de son système éducatif.
Pour un Doctorat libre et gratuit. Pour le renversement de l’École de classe.
Pour la Jeunesse Communiste du Bas-Rhin, comme pour la plupart de syndicats combatifs des précaires de l'ESR, le constat est simple : tout doctorant travaille pour son université, et en plus il ne « coûte » rien à celle-ci ; tout doctorant représente une richesse pour son établissement d'accueil, pour les laboratoires avec lesquels il travaillera, et ainsi pour la communauté scientifique internationale dans son ensemble. Le Doctorat, tout comme l'éducation en général, doit sortir des logiques de rentabilité, de compétition, de sélection sociale, de surveillance. L'accès en thèse devrait ainsi ne pas être démotivé, mais bien au contraire incité par une inscription libre et gratuite.
Inscription libre : par l'enlèvement de toutes les entraves non-scientifiques à l’inscription.
D'abord, les entraves matérielles : à renverser par un investissement public à la hauteur des besoins de chaque établissement, permettant d'embaucher chaque doctorant via un contrat, de rembourser tous les déplacements de recherche, de mensualiser et augmenter les salaires des vacations. Le fait que chaque doctorant dispose d'un contrat est la seule garantie pour qu'il n'existe plus de non-contractuels qui soient obligés de recourir à des bourses et aides émanant du privé, ce qui constitue une atteinte évidente à la liberté et à l'indépendance de la recherche.
Ensuite, les entraves administratives/pédagogiques : l'accès au Doctorat ne devrait pas être soumis à la condition que l'étudiant ait effectué un parcours de Master recherche. Tous les parcours (professionnel et recherche) doivent pouvoir déboucher sur un Doctorat, dans une conception élargie du droit à la réorientation dans le parcours LMD : rien ne dit à l'avance si un étudiant sorti d'un parcours professionnalisant ne sera pas capable de produire une thèse de qualité. Le seul critère valable pour sélectionner des dossiers est celui de la pertinence et de la cohérence scientifique du projet de thèse : une telle évaluation peut être rendue seulement par des structures de recherche compétentes et indépendantes des pouvoirs politiques et économiques, n'ayant pas à devoir trier en vue d'un quota maximum de doctorants ou des besoins immédiats du patronat, mais pouvant utiliser le droit de refus seulement en cas d'incohérence du projet de recherche.
Inscription gratuite : nous ne voyons pas pourquoi des doctorants devraient payer l'université alors qu'ils travaillent pour celle-ci. Même dans le capitalisme le plus sauvage on ne fait pas encore payer un travailleur pour être embauché dans une entreprise ! Si cela devrait être évident dans le cas des doctorants contractuels (qui sont véritablement embauchés par l'université, avec un contrat en bonne et due forme), cela l'est autant pour les non-contractuels. A quoi bon alors de faire payer des frais d'inscription ? A l'heure actuelle, ces frais ne servent qu'à opérer une sélection sociale et à exclure les prolétaires de l'éducation et de la professionnalisation... en somme, à reproduire le système de classe à travers une École de classe.
Se battre pour un accès au Doctorat libre et gratuit est plus qu'urgent : il s'agit par-là de mesures minimum et de revendications immédiates autour desquelles les doctorants doivent se mobiliser aux côtés des étudiants et des personnels d'université. Cependant, méfions-nous de tout raccourci réformiste : tant que l’École de classe dans son ensemble ne sera renversée, tant que l'emprise de la bourgeoisie sur la création et la diffusion des savoirs ne sera mise à mal, le statut de doctorant sera soumis à la précarité et aux attaques de la classe dirigeante, et ce même si l'on arrivait à obtenir quelques pansements bénéfiques ici et là. La recherche ne sera vraiment libre, accessible et utile que lorsque nos universités ne seront libérées de la bourgeoisie, que lorsque le système de classe ne sera renversé.
Les doctorants – notamment ceux qui préparent une carrière publique dans les académies – ont une place tout à fait particulière dans la lutte des classes qui se déploie au sein même du monde de l'éducation : les prolétaires qui accèdent au statut de doctorants subissent à la fois les pires dégradations des conditions d'étude et de recherche et les pires dégradations des conditions de travail salarié. Dans cette condition hybride, leur taux d'exploitation est tout à fait extraordinaire. De par cela, les doctorants prolétaires symbolisent la jonction entre la précarité étudiante et la précarité enseignante (voire le chômage tout court). Le combat des doctorants prolétaires rejoint tout naturellement celui des étudiants pour des meilleures conditions d’étude et celui des travailleurs de l’éducation pour des meilleures conditions de travail : en bref, le combat pour la mise à mal de l’École de classe.
Forts de cette conscience de classe, et suivant l’exemple des doctorants et des précaires de l'ESR des autres pays du Processus de Bologne, il est temps qu'en France aussi on passe à la vitesse supérieure. Il est temps de créer les conditions pour que les doctorants prolétaires prennent conscience de leur force collective, qu'ils puissent engager des actions de grève et qu'ils puissent œuvrer à la victoire de leur classe. L’objectif est toujours le même : renverser la bourgeoisie, son École de classe et son système économique. Le socialisme-communisme est le seul système qui, hier comme demain, permet une recherche libre, accessible et utile, au service de tous, visant à l’élévation des consciences à travers l’élévation des connaissances !
Mouvement des Jeunes Communistes du Bas-Rhin
[2] Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche : ils sont recrutés pour une période d’un à trois ans, et à des titres très différents (doctorants en fin de thèse ; docteurs ; fonctionnaires de catégorie A, dont enseignants du second degré, préparant une thèse ; enseignants ou chercheurs étrangers) ; ils assurent divers tâches de recherche et d’enseignement (96 HETD) tout en étant rémunérés à 2/3 d’un poste complet.
[3] Chargés d’Enseignement Vacataires : ce sont des intervenants ayant nécessairement une activité professionnelle principale en dehors de l’université (ce qui n’exclut pas qu’ils soient, parallèlement, inscrits en doctorat) ; ils peuvent assurer des CM, des TD et des TP.
[4] Agents Temporaires Vacataires : ce sont des doctorants de moins de 28 ans, ou des retraités et pré-retraités, ou encore des agents en congé de fin d’activité ; ils ne peuvent assurer que des TD ou des TP, jamais des CM ; les heures d’enseignement ne peuvent pas dépasser les 96 HETD.
[8] Pour en savoir plus, et signer la pétition contre la suppression des deux contrats doctoraux : https://drive.google.com/file/d/1rGuLJG8mYcE-P2g0osBIGwK4xNPYjAgt/view