Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité de libre-échange des marchandises entre le Canada et l’Union européenne (similaire au TAFTA avec les Etats-Unis).

Ce que contient le CETA :

1. Suppression totale des tarifs douaniers (déjà très bas) dans l’agriculture/l’élevage, bois, métaux, 99% des produits manufacturés (pharmaceutique, automobile, équipement de transport (trains, avions…), produits chimiques, etc).

Les conséquences économiques :

- Baisse des taxes à l’importation = baisse des prix des produits étrangers = accentuation de la concurrence entre les produits des grandes entreprises en France et au Canada. Par exemple, les trains canadiens Bombardier seront davantage compétitifs par rapport à ceux d’Alstom dû à la baisse de leur prix. Une faillite de ce dernier sera de ce fait très probable.

- Diminution des petites entreprises locales au profit des grands groupes industriels qui produisent à l’étranger. Par exemple, la 1^ère entreprise de bois canadien « Resolu » importera sa production à bas coût faisant face aux produits des petites exploitations forestières des Vosges, des entreprises de charpentes et des papeteries locales. Il en est de même pour le secteur agricole, l’élevage et la pêche.

- Délocalisation de certaines Firmes TransNationales (FTN) françaises qui jugeront plus bénéfique de produire au Canada plutôt qu’en France.

Les conséquences sociales :

- Concurrence entre les travailleurs français et canadiens ; les FTN choisiront de produire là où la main d’œuvre sera la plus compétitive. Sur le long terme, cela se traduit par une baisse des salaires, des congés et des droits sociaux, une augmentation du temps de travail, etc. La loi El Khomri rentre parfaitement dans cette logique de concurrence entre les peuples.

Les conséquences écologiques :

- Augmentation des exportations et importations, ce qui augmente les flux de transport et de ce fait les émissions de CO2.

- Diminution de la production locale et artisanale, souvent plus respectueuse de la nature.

2. Libéralisation des « services publics » : possibilité pour les entreprises de proposer un contrat de libéralisation des services publics dans tous les pays européens.

La conséquence sociale et économique :

- Augmentation de la pression de la part des multinationales pour privatiser les secteurs publiques et les soumettre à la même compétitivité que la production privée.

3. Tribunaux d'arbitrage : mise en place de tribunaux privés où les entreprises pourront remettre en cause les législations environnementales, sociales et sanitaires des Etats qui vont à l’encontre de leurs intérêts capitalistes. Ainsi, dans une optique d’économie libérale, une norme d’un Etat pourra faire figure de sanctions financières au profit de la FTN « victime » de la norme.

4. Mise en place de « forums » pour débattre sur les futures évolutions réglementaires : des forums viseront à mettre en commun des normes entre les pays quitte à en supprimer certaines au profit d’autres plus flexibles. De plus, ces institutions publiques auront les capacités de retarder voire de suspendre le processus législatif des nouvelles normes sur les produits.

Les conséquences politiques, sociales, économiques et écologiques :

- Diminution du droit d'intervention réglementaire des Etats sur l’économie. Limitation des normes sociales, sanitaires et écologiques sur la production, menant à la commercialisation de produits polluants et dangereux sans étiquetage spécifique.

- Sanctions économiques contre les Etats qui malgré tout mettent en place une loi sur les conditions de commercialisation et de production. Par exemple, depuis son adhésion à l’ALENA (Traité de libre-échange nord-américain), le Canada a dû payer 135 millions de dollars aux FTN états-uniennes notamment pour des normes écologiques interdisant l’exploitation du gaz de schiste.

Une économie locale en berne au profit des grandes entreprises, des Etats affaiblis ne pouvant plus choisir leur propre politique au risque de frais conséquents, une politique environnementale délaissée… Autant sur le plan économique et social qu’environnemental, la perspective d’un système juste, démocratique et durable s’éloigne avec le libre-échange marchand et la mondialisation capitaliste que nous imposent l’UE et les traités internationaux. Pour cela, il est plus qu'urgent de se mobiliser pour contraindre les gouvernements européens à ne pas adopter le CETA.

NON AU CETA ! STOP LIBERALISATION !

Pour un monde juste et durable il est nécessaire d'obtenir dans l'immédiat :

Des nouvelles formes de protection sociale des travailleurs, les mettant à l'abri des ravages du capitalisme mondialisé
Le retour de la centralité du pouvoir décisionnel des institutions élues contre la technocratie européenne
Les respect des normes environnementales internationales
La démocratisation des institutions et des entreprises : le pouvoir de décision revient aux travailleurs, pas au patronat

L’histoire a montré jusqu'à maintenant que ce n’est ni par la voie juridique ni par la voie parlementaire que nous empêcherons la destruction de notre planète et de nos droits sociaux. Le CETA, comme tous les autres traités internationaux de libre-échange, n'associent les peuples à de quelconques décisions démocratiques sur des questions qui les concernent directement.

C’est seulement par une rupture révolutionnaire avec le système capitaliste et par la planification économique et écologique que nous pourrons proposer un projet de civilisation harmonieux et vertueux pour nos sociétés.

Mouvement des Jeunes Communistes du Bas-Rhin et Union des Etudiants Communistes de Strasbourg